Lois et règlements - Autorité des Marchés Publics
Autorité des Marchés Publics. Depuis le 25 janvier 2019, l’AMP est responsable de délivrer les autorisations de contracter avec l'État ainsi que d'administrer le registre des entreprises admissibles et le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, en remplacement de l’Autorité des marchés financiers (AMF). À ce titre, et d’ici à ce que les textes légaux ...